C-61.1, r. 25.1 - Projet pilote relatif aux conducteurs de chiens de sang

Article 6 Versions de la disposition

2023-07-06

6. Un conducteur de chien de sang doit informer SOS Braconnage - Urgence faune sauvage par téléphone au 1 800 463-2191 ou par courriel à l’adresse [e-mail] dans les cas suivants:

1°  avant de commencer chaque journée de recherche:

a)  durant une période de chasse au moyen d’un engin de type 6 ou 11 au sens du Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12);

b)  en dehors d’une période de chasse;

c)  la nuit;

2°  après une recherche au cours de laquelle il a déchargé une arme à feu.

Pour l’application du paragraphe 2 du premier alinéa, le conducteur de chien de sang doit informer SOS Braconnage - Urgence faune sauvage dans les 5 heures suivant la décharge de l’arme à feu.

A.M. 2022-014, a. 6; A.M. 2023-1002, a. 2.

2022-05-12

6. Un conducteur de chien de sang doit informer SOS Braconnage par téléphone au 1 800 463‑2191 avant de commencer chaque journée de recherche et fournir les renseignements suivants:

1°  son nom et son numéro de téléphone;

2°  le numéro de son attestation;

3°  le lieu de la recherche;

4°  la date et l’heure du début de la recherche;

5°  le nom et le numéro de téléphone, ou le numéro du certificat du chasseur, du chasseur qui requiert ses services pour retrouver un animal blessé mortellement.

A.M. 2022-014, a. 6.

Non en vigueur

En vig.: 2022-05-12

6. Un conducteur de chien de sang doit informer SOS Braconnage par téléphone au 1 800 463‑2191 avant de commencer chaque journée de recherche et fournir les renseignements suivants:

1°  son nom et son numéro de téléphone;

2°  le numéro de son attestation;

3°  le lieu de la recherche;

4°  la date et l’heure du début de la recherche;

5°  le nom et le numéro de téléphone, ou le numéro du certificat du chasseur, du chasseur qui requiert ses services pour retrouver un animal blessé mortellement.

A.M. 2022-014, a. 6.